Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 17MA039549ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 17PA029621ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 16MA00987 - 17MA035925ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. 68-06-04-01 Urbanisme et…
  4. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY038501ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Détournement de pouvoir. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  5. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT025672ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 28 juin 2018, n° 17NC022901ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  7. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX003195ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT038472ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT026672ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 16MA021815ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à…
  12. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX007994ème chambre (formation à 3) · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  13. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 17LY040881ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  14. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY027711ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 16MA014201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 31 mai 2018, n° 15VE02251-17VE031096ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  17. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 16MA03052 - 16MA033919ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE018942ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  19. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE009332ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  20. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX006431ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE RECOURS. POINT DE DÉPART DU DÉLAI. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN…