Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

1. CE, 28 novembre 2018, n° 4110571ère chambre ·
2. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT022825ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
3. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT016035ème chambre ·
4. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC029521ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026655ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY000661ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Marseille, 19 novembre 2018, n° 16MA023095ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
9. CAA Douai, 15 novembre 2018, n° 16DA015511ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
10. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 17LY014085ème chambre A - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
11. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 17BX000251ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
12. CAA Marseille, 13 novembre 2018, n° 18MA015499ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
13. CAA Marseille, 13 novembre 2018, n° 18MA03143Cour de cassation · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
14. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT026755ème chambre ·
15. CAA Marseille, 9 novembre 2018, n° 17MA022867ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
16. CAA Marseille, 9 novembre 2018, n° 18MA04122Cour de cassation · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Paris, 8 novembre 2018, n° 15PA032141ère chambre · 49-05-003 Police. Polices spéciales.
18. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY006151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Lyon, 25 octobre 2018, n° 17LY004165ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Lyon, 25 octobre 2018, n° 16LY032245ème chambre A - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.