Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 18MA011869ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 18MA020861ère chambre - formation à 3 · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  3. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY028585ème chambre A - formation à 3 · 135-01-015 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
  4. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY037031ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  5. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 17LY014355ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CE, 31 décembre 2018, n° 4131232ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 18NT013135ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 20 décembre 2018, n° 17LY010171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  9. CAA Marseille, 20 décembre 2018, n° 16MA047751ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  10. CE, 17 décembre 2018, n° 4182986ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA02531 - 17MA025349ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-01-02…
  12. CE, 7 décembre 2018, n° 4119241ère et 4ème chambres réunies ·
  13. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY034425ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 6 décembre 2018, n° 17VE008402ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Douai, 5 décembre 2018, n° 16DA01839Cour de cassation · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CE, 5 décembre 2018, n° 4124386ème et 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  18. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY015981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 18MA003301ère chambre - formation à 3 · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction.
  20. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).