Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT021965ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 26 juin 2019, n° 19MA01379Cour de cassation ·
  3. CE, 26 juin 2019, n° 4217856ème et 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA019159ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA003919ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA003909ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 17MA039079ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 17MA038129ème chambre - formation à 3 · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  9. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT012925ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY035325ème chambre - formation à 3 · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
  11. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY025135ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 18BX020265ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Douai, 6 juin 2019, n° 17DA006731ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  14. CAA Versailles, 6 juin 2019, n° 17VE027252ème chambre · 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
  15. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043905ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique). 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX013055ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CE, 6 mai 2019, n° 4166304ème - 1ère chambres réunies ·
  18. CE, 30 avril 2019, n° 4205252ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT035752ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC019381ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.