Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CE, 24 octobre 2019, n° 4196416ème chambre ·
  2. CE, 24 octobre 2019, n° 4196306ème chambre ·
  3. CE, 21 octobre 2019, n° 4196316ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 17 octobre 2019, n° 19MA03634 QPCCour de cassation ·
  5. CAA Marseille, 15 octobre 2019, n° 18MA027499ème chambre · 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Transfert.
  6. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX001765ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Lyon, 15 octobre 2019, n° 18LY044451ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  8. CAA Lyon, 15 octobre 2019, n° 18LY044001ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 14 octobre 2019, n° 18MA031075ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  10. CAA Marseille, 10 octobre 2019, n° 19MA026301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  11. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA024719ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 17MA034771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA042441ère chambre · 68-06-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EFFETS DES DÉCLARATIONS D'ILLÉGALITÉ. - MOYEN TIRÉ, À L'APPUI D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DIRIGÉ CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, DE L'EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 600-12-1 DU CODE DE L'URBANISME.…
  14. CE, 18 juillet 2019, n° 4264511ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 11 juillet 2019, n° 17BX03222, 17BX033271ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  16. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA016089ème chambre - formation à 3 · 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire.
  17. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA002229ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 17MA049119ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 17DA02513,18DA001891ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure…
  20. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT016555ème chambre ·