Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX030015ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA002365ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Versailles, 30 janvier 2020, n° 17VE009476ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  5. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY016291ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  6. CE, 27 janvier 2020, n° 4235294ème - 1ère chambres réunies · · Publié14-02-01-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. PROCÉDURE. - DÉCISION DE LA CNAC PRISE À LA SUITE DE L'ANNULATION D'UNE DÉCISION PRÉCÉDENTE ANTÉRIEURE À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 18 JUIN 2014 - ACTE…
  7. CAA Marseille, 20 janvier 2020, n° 18MA024775ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT028752ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA032201ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.
  10. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 17MA005249ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Versailles, 19 décembre 2019, n° 19VE01265-19VE01266-19VE017042ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036745ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA216661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 17MA046251ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  15. CAA Bordeaux, 28 novembre 2019, n° 17BX021614ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT045395ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX03095,18BX029051ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  18. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 18DA008281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 24 octobre 2019, n° 4196466ème chambre ·
  20. CE, 24 octobre 2019, n° 4196426ème chambre ·