Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA038051ère chambre · 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.
  2. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA01134 à 19011381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 19BX049515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002462ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033215ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY030411ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
  8. CAA Marseille, 28 septembre 2020, n° 19MA036975ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  9. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA020581ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  10. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA013711ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA012911ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA008455ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  13. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 18NT042682ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 19BX005365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX041901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY032911ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY027121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CE, 3 juillet 2020, n° 4242934ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-01-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - URBANISME - IRRECEVABILITÉ DES REQUÊTES NON ACCOMPAGNÉES DES PIÈCES JUSTIFIANT L'INTÉRÊT POUR AGIR (ART. R. 600-4) - CONDITION - INVITATION PRÉALABLE À RÉGULARISER LA REQUÊTE. 54-07-01-03-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. CONCLUSIONS IRRECEVABLES.…
  20. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT018992ème chambre ·