Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX006891ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Marseille, 5 juillet 2021, n° 20MA033755ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  3. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 17LY018451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  4. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 19MA002609ème chambre · 68-02-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. OPÉRATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - LOTISSEMENT DONT LE PÉRIMÈTRE N'INCLUT PAS LA PARTIE DÉJÀ BÂTIE DE L'UNITÉ FONCIÈRE CONCERNÉE PAR LA DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER OU LA DÉCLARATION PRÉALABLE - MOYEN TIRÉ DE LA NON-CONFORMITÉ DU RELIQUAT DÉJÀ BÂTI,…
  6. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA047151ère chambre · 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  7. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA047141ère chambre · 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  8. CAA Marseille, 21 juin 2021, n° 19MA045485eme chambre - formation a 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Marseille, 15 juin 2021, n° 20MA029149eme chambre - formation a 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  10. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 21BX003835eme chambre (formation a 3) · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  11. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 20BX027775eme chambre (formation a 3) · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  12. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX033444ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  13. CE, 8 juin 2021, n° 4377885ème chambre ·
  14. CAA Douai, 1 juin 2021, n° 20DA004071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX016051ère chambre · 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  16. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 20LY027465ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA026951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA025361ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  19. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  20. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA028495ème chambre ·