Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL033304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL016544ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  4. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX001445ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT035685ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 30 mars 2023, n° 21VE033466ème chambre · 68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces boisés. - Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres.
  8. CE, 30 mars 2023, n° 4533891ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-06-03 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - COMPOSITION DE LA JURIDICTION. - REQUÊTES MANIFESTEMENT IRRECEVABLES POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (4° DE L’ART. R. 222-1 DU CJA) – EXCLUSION – REQUÊTE DONT L'IRRECEVABILITÉ PEUT ÊTRE COUVERTE ET QUI A DONNÉ LIEU À LA COMMUNICATION AU REQUÉRANT D’UN MÉMOIRE EN DÉFENSE SOULEVANT UNE FIN DE NON-RECEVOIR, MAIS NON À UNE…
  9. CAA Marseille, 27 mars 2023, n° 22MA017575ème chambre · 68-03-03-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme. - Dérogations.
  10. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA028881ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE020542ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX009401ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 22NT003752ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010832ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY024261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 22LY020061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004385ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 22MA020331ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.