Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 21VE005736ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 23NT01392Juge des référés ·
  3. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CE, 8 juin 2023, n° 4688891ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC029131ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL232584ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  7. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL015544ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 22MA028491ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  9. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 21BX017601ère chambre ·
  10. CE, 25 mai 2023, n° 4634825ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
  13. CAA Paris, 16 mai 2023, n° 21PA035623ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003374ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL041184ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY029991ère chambre · 37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - COMMUNICATION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION - CONSÉQUENCES - RÉOUVERTURE DE L'INSTRUCTION (1). - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION AINSI RÉOUVERTE - MODALITÉS - POSSIBILITÉ, SUR LE FONDEMENT DE…
  18. CAA Nantes, 14 avril 2023, n° 22NT013122ème chambre ·
  19. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA012661ère chambre ·
  20. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL005404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.