Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA003071ère chambre ·
  2. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA005201ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 20BX04061Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA04871 - 19MA028371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX032321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX044025ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX017615ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY046661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023402ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03266-18VE032672ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX044975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002381ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 26 novembre 2020, n° 18VE025486ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024501ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CE, 19 novembre 2020, n° 4294906ème - 5ème chambres réunies ·