Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX002545ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 19NT047485ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA02206Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 28 janvier 2021, n° 18LY030993ème chambre · 44-02-02-005-01-05 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Classement.
  11. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY014321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA02163,19DA021641re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA011581re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire.
  14. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA010211ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  15. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA00102-19DA007631ère chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 18MA045715ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 20DA005661ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 19NT035125ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT018302ème chambre ·