Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX035305ème chambre ·
2. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 19NT016202ème chambre ·
3. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY016191ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY034881ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
5. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
6. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CE, 2 mars 2021, n° 4411942ème chambre ·
8. CAA Nantes, 1 mars 2021, n° 19NT030732ème chambre ·
9. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT001572ème chambre ·
10. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 19NT030702ème chambre ·
11. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY022891ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
12. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009805ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006485ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA032421ère chambre · 24-01-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Aménagement spécial et affectation au service public ou à l'usage du public. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
15. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 19MA021289ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
16. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX006445ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions.
18. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003255ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003165ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.