Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA047241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA015001ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de…
  3. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA001071ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 21NT004315ème chambre ·
  5. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA004691ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  6. CE, 6 octobre 2021, n° 4418471ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - EFFETS. - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE - 1) PORTÉE - A) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DES PLU, EN L'ABSENCE DE SCOT - EXISTENCE [RJ1] - B) MODALITÉS D'APPRÉCIATION [RJ2] - 2) ESPÈCE - DISPOSITIONS DU…
  7. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  8. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  9. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006621ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  10. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY028067ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY024065ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA027591ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA021041ère chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX026905ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA045069ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA005459ème chambre · 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  18. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE019722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.