Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA019431ère chambre ·
2. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
3. CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 21LY000581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Douai, 26 novembre 2021, n° 20DA006731ère chambre ·
5. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT006972ème chambre ·
6. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA036091ère chambre · 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements.
7. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 19MA042351ère chambre · 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
8. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA012101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX035914ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
10. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033067ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY048247ème chambre · 29-035 Energie.
12. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY046597ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA016241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA008451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
16. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA028119ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
17. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY022041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Marseille, 8 novembre 2021, n° 19MA056605ème chambre · 01-03-02-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. - Modalités de la consultation. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de…
19. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015742ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.