Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 21NT009792ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX030671ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX030271ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX029091ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018745ème chambre ·
  7. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT030612ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 19LY045245ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL018431ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL003891ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·
  16. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA004291ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CE, 12 mai 2022, n° 4539591ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL OU URBAIN D'UN PROJET (ART. R. 111-27 DU CODE DE L'URBANISME) – 1) CHAMP D’APPLICATION – A) EXCLUSION – DÉMOLITIONS – B) INCLUSION – CONSTRUCTIONS,…
  18. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA022149ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  19. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC028061ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 19MA027909ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.