Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA018331ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  3. CAA Lyon, 4 août 2022, n° 21LY003387ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 18TL053801ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  5. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 21TL027921ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 19TL010991ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  7. CE, 19 juillet 2022, n° 4513246ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT012355ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY038651ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  10. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002901ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 54-07-09 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3…
  11. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA002231ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 22MA002301ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA027991ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL ANNULANT UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 600-5 DU CODE DE…
  14. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 19TL018411ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY022897ème chambre · 19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales). - Absence.
  19. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY000325ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  20. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·