Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL010844ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY042601ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY020681ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY013991ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY005381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 17 octobre 2022, n° 20MA028935ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CE, 14 octobre 2022, n° 4623436ème chambre ·
  9. CE, 10 octobre 2022, n° 4529551ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-05 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - OFFICE DU CONSEIL D’ETAT RÉGLANT L’AFFAIRE AU FOND APRÈS CASSATION D'UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION (ART. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME) [RJ1] – EXAMEN,…
  10. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011575ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY038911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 22BX010151ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
  16. CE, 22 septembre 2022, n° 4556586ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-03-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL OU URBAIN D'UN PROJET (ART. R. 111-27 DU CODE DE L'URBANISME) – APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DU SITE PUIS DE…
  17. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT037945ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT027605ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA025635ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.