Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL047394ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  3. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  4. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT022625ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009505ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 21LY041895ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Lyon, 28 mars 2023, n° 21LY027281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CE, 24 mars 2023, n° 4604746ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE020542ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Paris, 23 mars 2023, n° 22PA005861ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  14. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013165ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 22NT005972ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 22NT003752ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010832ème chambre ·
  20. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·