Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CE, 24 mai 2023, n° 4550726ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217764ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217744ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA054241ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY014441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Versailles, 16 mai 2023, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  7. CAA Versailles, 12 mai 2023, n° 20VE005146ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  8. CAA Versailles, 12 mai 2023, n° 20VE003006ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT009962ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL209864ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Lyon, 19 avril 2023, n° 22LY028283ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT015005ème chambre ·
  15. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA002611ère chambre ·
  16. CE, 13 avril 2023, n° 4684161ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 22MA011155ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 22BX004004ème chambre ·
  19. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 6 avril 2023, n° 22BX013831ère chambre ·