Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX018681ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  4. CAA Paris, 22 juin 2023, n° 21PA033441ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE002862ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT022365ème chambre ·
  10. CE, 12 juin 2023, n° 4683431ère - 4ème chambres réunies ·
  11. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA044631ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA020871ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC029131ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC021253ème chambre ·
  15. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL232584ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  17. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY037561ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  20. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT025745ème chambre ·