Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 22NT038545ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 22TL214254ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL004454ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 7 juillet 2023, n° 21VE022856ème chambre · 54-01 Procédure. - Introduction de l'instance. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023431ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  9. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023421ère chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. - Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et…
  10. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA005781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA008371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 22PA037101ère chambre ·
  13. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA016321ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY028171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE013832ème chambre · 54-01-06 Procédure. - Introduction de l'instance. - Capacité.
  18. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  19. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA007081ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX041825ème chambre ·