Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA030661ère chambre · 54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
5. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT033465ème chambre ·
6. CE, 6 octobre 2023, n° 4670731ère chambre ·
7. CAA Nantes, 6 octobre 2023, n° 22NT037772ème chambre ·
8. CAA Lyon, 5 octobre 2023, n° 22LY016075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Lyon, 5 octobre 2023, n° 22LY006485ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL222094ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL044044ème chambre ·
12. CAA Paris, 5 octobre 2023, n° 22PA040063ème chambre ·
13. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026461ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
16. CE, 11 août 2023, n° 4590626ème chambre ·
17. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY008671ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-01-03-01…
18. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 22LY017511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
20. CE, 26 juillet 2023, n° 46840010ème chambre ·