Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
2. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE007806ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
3. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010291ère chambre ·
4. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL045744ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
5. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA014531ère chambre · 54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
6. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA026371ère chambre ·
7. CE, 10 novembre 2023, n° 4708082ème chambre ·
8. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA012081ère chambre ·
9. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 21DA022731ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX042231ère chambre ·
11. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
12. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
13. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA008321ère chambre ·
14. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
15. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
16. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
18. CE, 19 octobre 2023, n° 4662866ème chambre ·
19. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA019901ère chambre ·
20. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…