Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009071ère chambre ·
  2. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA050591ère chambre ·
  3. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  4. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX020694ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 22LY028361ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY043071ère chambre · 54-01-07-02-02-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - PUBLICATION. - AFFICHAGE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PREUVE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS D'AFFICHAGE SUR LE TERRAIN - PHOTOGRAPHIES DÉPOSÉES PAR LE BÉNÉFICIAIRE DANS UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE SÉCURISÉ. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  14. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL022394ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037865ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 21MA038501ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 22NT003302ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 22LY017487ème chambre · 29-035 Energie.