Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA009201ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  2. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA006081ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  3. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009121ère chambre - formation à 3 · 54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité.
  4. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009111ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  5. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 17BX013441ère chambre - formation à 3 · 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.
  6. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 17BX010145ème chambre - formation à 3 · 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.
  7. CE, 12 juillet 2017, n° 4014612ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT021685ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA009309ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC019831ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA009521ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.…
  12. CE, 26 juin 2017, n° 3990321ère chambre ·
  13. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA020011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX007611ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Nantes, 14 juin 2017, n° 15NT025792ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  17. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 15MA036191ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 15MA020981ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise.
  19. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX000011ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  20. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 17MA001729ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.