Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 17NC002061ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 16NC02552-16NC025531ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 22 novembre 2017, n° 17BX03285Cour de cassation ·
  4. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX014715ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX022931ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - 68-06-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE RECOURS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - CAS DE TRAVAUX SUR DES PARCELLES DISTANTES NE CONSTITUANT PAS UNE UNITÉ FONCIÈRE - AFFICHAGE UNIQUE SUFFISANT- TARDIVETÉ…
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA002301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Bordeaux, 26 octobre 2017, n° 15BX039182ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  8. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA022169ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 17NT020012ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT022162ème chambre ·
  11. CE, 11 octobre 2017, n° 4060412ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 17LY003321ère chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  13. CAA Marseille, 28 septembre 2017, n° 15MA039571ère chambre - formation à 3 · 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité.
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2017, n° 15BX030621ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 27 septembre 2017, n° 17MA02822Cour de cassation ·
  16. CAA Bordeaux, 25 août 2017, n° 17BX02093Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  17. CAA Marseille, 24 août 2017, n° 17MA02833Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  18. CAA Marseille, 24 août 2017, n° 17MA02533Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  19. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA026521ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  20. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA010491ère chambre ·