Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002801ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  2. CAA Lyon, 15 février 2018, n° 15LY015601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  3. CAA Marseille, 13 février 2018, n° 16MA019849ème chambre - formation à 3 · 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  4. CAA Lyon, 8 février 2018, n° 17LY018181ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  5. CAA Nantes, 2 février 2018, n° 16NT031002ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 30 janvier 2018, n° 16LY015841ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  7. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA003921ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA011761ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 9 janvier 2018, n° 17NT014595ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Paris, 29 décembre 2017, n° 15PA022781ère chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 15LY034171ère chambre - formation à 3 · 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 17NT007475ème chambre · 55-01-02-03 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel. Ordre des architectes. 55-01-02-03-02 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à chaque ordre professionnel.…
  15. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CE, 4 décembre 2017, n° 4071652ème - 7ème chambres réunies · · Publié54-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - DESTINATAIRES DE LA NOTIFICATION - CAS D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AUX MEMBRES D'UNE INDIVISION - OBLIGATION DE NOTIFIER LE RECOURS À CEUX DES CO-INDIVISAIRES DONT LE NOM ET L'ADRESSE FIGURENT DANS LE PERMIS OU, LORSQU'IL A…
  17. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 16NT036662ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 15NT036412ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 27 novembre 2017, n° 15BX015636ème chambre - formation à 3 · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 17NC002071ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.