Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 17NT031482ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT019802ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT019742ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 18MA003479ème chambre - formation à 3 · 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.
  5. CAA Marseille, 18 avril 2018, n° 17MA004951ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  6. CAA Douai, 5 avril 2018, n° 17DA014441ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  7. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA011821ère chambre - formation à 3 ·
  8. CAA Nancy, 29 mars 2018, n° 17NC007441ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Champ d'application. Création et transformation. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation…
  9. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 17MA042829ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  10. CAA Douai, 22 mars 2018, n° 16DA004651ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 16 mars 2018, n° 15BX017464ème chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 15 mars 2018, n° 15BX026651ère chambre - formation à 3 · 68-04-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Champ d'application.
  13. CAA Bordeaux, 14 mars 2018, n° 17BX02589Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 16LY023391ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  15. CAA Nantes, 8 mars 2018, n° 16NT027652ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA029755ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  17. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT014192ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT005142ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT003742ème chambre ·
  20. CAA Paris, 22 février 2018, n° 16PA022481ère chambre ·