Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT031502ème chambre ·
  2. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA03335, 17PA03515, 17PA035161ère chambre · 24-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine.
  3. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 17MA018721ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 16MA042221ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  5. CE, 7 juin 2018, n° 41316810ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 17LY040881ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  7. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY035111ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  8. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY012161ère chambre - formation à 3 · 54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  9. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 16MA027829ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de…
  10. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 15BX029101ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE009332ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  12. CE, 23 mai 2018, n° 4059451ère - 4ème chambres réunies ·
  13. CE, 23 mai 2018, n° 4059371ère et 4ème chambres réunies · · Publié49-05-003 POLICE. POLICES SPÉCIALES. - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - CAS DANS LEQUEL L'AMÉNAGEUR INTÉRIEUR N'EST PAS CONNU LORS DE LA DEMANDE - OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER LE PERMIS DE MENTIONNER, À PEINE D'ILLÉGALITÉ, L'OBLIGATION D'OBTENIR L'AUTORISATION PRÉVUE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 111-8 DU CCH. 68-03-02-02 URBANISME ET…
  14. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA014811ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005991ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005971ère chambre - formation à 3 · 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.
  17. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX002571ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY021711ère chambre - formation à 3 · 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  19. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY022401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 27 avril 2018, n° 15BX010194ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.