Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

1. CAA Marseille, 6 décembre 2019, n° 18MA005379ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Lyon, 3 décembre 2019, n° 19LY015201ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office.
3. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA045725ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
4. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA020355ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 17MA046251ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
6. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT019412ème chambre ·
7. CAA Marseille, 26 novembre 2019, n° 18MA005569ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT045395ème chambre ·
9. CAA Nancy, 21 novembre 2019, n° 18NC018331ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
10. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY019341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
11. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
12. CE, 8 novembre 2019, n° 42506210ème chambre ·
13. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA003741ère chambre ·
14. CAA Lyon, 5 novembre 2019, n° 18LY044401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Paris, 24 octobre 2019, n° 17PA220161ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
16. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 19NT000355ème chambre ·
17. CAA Marseille, 17 octobre 2019, n° 19MA03109Cour de cassation ·
18. CAA Bordeaux, 17 octobre 2019, n° 17BX019174ème chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
19. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 19NT021055ème chambre ·
20. CAA Lyon, 3 octobre 2019, n° 18LY036295ème chambre ·