Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Versailles, 3 octobre 2019, n° 18VE017416ème chambre · 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  2. CAA Paris, 19 septembre 2019, n° 18PA009011ère chambre ·
  3. CAA Paris, 19 septembre 2019, n° 18PA009001ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA02598Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  5. CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA02591Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  6. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT03202 - 18NT032225ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 16NT041422ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 10 juillet 2019, n° 19MA00142Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  9. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 17MA049119ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA231811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA215441ère chambre · 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne.
  12. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 17DA02485,17DA024961ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  13. CAA Marseille, 27 juin 2019, n° 19MA01982Cour de cassation · 54-01-08-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. Obligation.
  14. CAA Marseille, 26 juin 2019, n° 19MA01379Cour de cassation ·
  15. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX02541, 18BX025615ème chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024215ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 17MA039079ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT022105ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 19MA01705Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  20. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY004961ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.