Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT005695ème chambre ·
  2. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00806,18DA008071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00965,18DA010321ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  5. CE, 30 janvier 2020, n° 42826410ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Marseille, 23 janvier 2020, n° 19MA05346Juge des référés · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  8. CAA Marseille, 20 janvier 2020, n° 18MA024775ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX019031ère chambre · 68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir. Autorisation d'aménagement de terrain de camping ou de caravaning.
  10. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX006441ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  11. CAA Nancy, 27 décembre 2019, n° 19NC006394ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  12. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 17MA005249ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049179ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  14. CAA Marseille, 19 décembre 2019, n° 18MA049109ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  15. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 19LY000775ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CE, 19 décembre 2019, n° 4251171ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  18. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 18DA012711ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX030515ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  20. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX028495ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.