Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 18PA031411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  3. CAA Marseille, 21 octobre 2020, n° 20MA01075Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CE, 20 octobre 2020, n° 4307475ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT04717,19NT047185ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX038454ème chambre · 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  7. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX012034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 20MA005541ère chambre · 68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Dérogations. Adaptations mineures. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  9. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 19BX049515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 19MA008055ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  11. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT03252 - 19NT03254 -19NT03255 - 19NT032565ème chambre ·
  12. CE, 2 octobre 2020, n° 4294842ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY021221ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  14. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 19DA00396,19DA003971ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
  16. CAA Versailles, 24 septembre 2020, n° 18VE017576ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA044801ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA025801ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  19. CE, 5 août 2020, n° 4320101ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA055359ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.