Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY041241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 19 novembre 2020, n° 19NC014201ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX009545ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  6. CAA Nancy, 17 novembre 2020, n° 19NC003013ème chambre · 135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées.
  7. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 19MA049465ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  8. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  9. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT047225ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018535ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT017175ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 18LY040481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CE, 9 novembre 2020, n° 4280272ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 novembre 2020, n° 20BX00289Cour de cassation ·
  15. CAA Marseille, 5 novembre 2020, n° 18MA046281ère chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
  16. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 20MA03821Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  17. CAA Versailles, 3 novembre 2020, n° 19VE004386ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  18. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 20NC001491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 19MA055539ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT027482ème chambre ·