Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Lyon, 14 janvier 2021, n° 20LY004885ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  2. CAA Lyon, 14 janvier 2021, n° 20LY004755ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  3. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY047671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY034331ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  5. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 20MA007301ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  6. CAA Marseille, 29 décembre 2020, n° 20MA03918Cour de cassation · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  7. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 18BX045655ème chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  8. CE, 29 décembre 2020, n° 4422661ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 20MA020275ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  10. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX016221ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Lyon, 17 décembre 2020, n° 19LY025385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY002911ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  13. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 18LY047021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 20VE005766ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  15. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 18VE025586ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 20LY001211ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  17. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY031691ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033935ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033925ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX044975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.