Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CE, 3 mars 2021, n° 4315256ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 20LY009045ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY008871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX009365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 17 février 2021, n° 19MA04610Cour de cassation · 54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux.
  6. CAA Paris, 16 février 2021, n° 20PA018723ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Paris, 16 février 2021, n° 20PA012043ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA010341ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030481ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  11. CAA Paris, 11 février 2021, n° 16PA029141ère chambre · 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie. 46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements (hors statuts des collectivités). Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie. Nouvelle-Calédonie. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de…
  12. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA035311ère chambre · 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.
  14. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 18MA051199ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT050502ème chambre ·
  16. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA018911re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.…
  17. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA054659ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  18. CAA Paris, 19 janvier 2021, n° 20PA012683ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Paris, 19 janvier 2021, n° 20PA004923ème chambre · 38-03 Logement. Aides financières au logement.
  20. CAA Paris, 19 janvier 2021, n° 19PA038053ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…