Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

1. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY024191ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY004611ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
3. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
4. CE, 31 mars 2021, n° 4357081ère chambre ·
5. CE, 31 mars 2021, n° 44387610ème chambre ·
6. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 20MA005339ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
7. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA003661ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
8. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX005375ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
9. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA056155ème chambre ·
10. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA028485ème chambre ·
11. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA027415ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
12. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA014715ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
13. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 19NT043342ème chambre ·
14. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY016191ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY034881ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
16. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
17. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA027079ème chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. Délai du déféré. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
18. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX008775ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de…
19. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX005025ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Bordeaux, 4 mars 2021, n° 19BX02856, 19BX033891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.