Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Marseille, 22 novembre 2021, n° 20MA039045ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 22 novembre 2021, n° 20MA000495ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Marseille, 22 novembre 2021, n° 20MA000485ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA007751ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 17 novembre 2021, n° 19BX032891ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 20LY028385ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  8. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 20LY027715ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Lyon, 10 novembre 2021, n° 20LY026885ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  10. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY036531ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY036331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CE, 9 novembre 2021, n° 4472711ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA047241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA019661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 26 octobre 2021, n° 20LY026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 21MA03975Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  17. CAA Paris, 21 octobre 2021, n° 20PA005171ère chambre · 24-01-02-025 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Déclassement. 24-02-03-01-01 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction administrative. - Contentieux de l'aliénation. 68-01-007 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'urbanisme directeur.
  18. CE, 20 octobre 2021, n° 4445811ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - DESTINATAIRE DE LA NOTIFICATION - ADRESSE [RJ1] - INCLUSION - SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L'AUTORISATION. 68-06-01-04 L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme vise, dans un but…
  19. CAA Marseille, 18 octobre 2021, n° 20MA02756Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  20. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 21MA015241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.