Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Bordeaux, 9 février 2022, n° 21BX03794Cour de cassation ·
  2. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 20MA000509ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  3. CAA Lyon, 8 février 2022, n° 20LY022721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 8 février 2022, n° 20NC005393ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Bordeaux, 18 janvier 2022, n° 21BX04419Cour de cassation ·
  6. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC002953ème chambre · 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS IRRECEVABLES. - CRISTALLISATION DES MOYENS (ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME) DEVANT LA COUR - MOYENS IRRECEVABLES - OUI, Y COMPRIS EN CAS D'ÉVOCATION, S'AGISSANT DES MOYENS SOULEVÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS DEVANT LA COUR ET APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI DE…
  7. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 21LY013311ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  8. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY004261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY004251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 20BX007595ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 20BX036911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX006431ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  14. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX004351ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  15. CAA Bordeaux, 16 décembre 2021, n° 20BX004087ème chambre (formation à 3) · 61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.
  16. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA014651ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC008793ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA057719ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 20LY007071ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  20. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·