Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT004165ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 21NC003911ère chambre ·
  3. CAA Douai, 29 mars 2022, n° 20DA015041ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  4. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 21NC013943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY037371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY005431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT017225ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 20BX031624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Bordeaux, 18 mars 2022, n° 20BX016761ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  10. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 18MA050059ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  11. CAA Lyon, 3 mars 2022, n° 20LY011935ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  12. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT027452ème chambre ·
  13. CE, 24 février 2022, n° 44283510ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 février 2022, n° 19MA031321ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  15. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY021411ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  16. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 20MA024879ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 19BX049641ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT031875ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT031325ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 10 février 2022, n° 18NC031061ère chambre · 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.