Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015571ère chambre ·
  2. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015291ère chambre ·
  3. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015281ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
  5. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 20VE017472ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  8. CAA Lyon, 19 mai 2022, n° 21LY012335ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL015691ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - VICE ENTACHANT LE BIEN-FONDÉ DU PERMIS - 1°) PRINCIPE - APPRÉCIATION DU CARACTÈRE RÉGULARISABLE AU REGARD DES RÈGLES D'URBANISME EN VIGUEUR À LA DATE À…
  10. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX042141ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC023351ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  12. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC009761ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  13. CAA Lyon, 5 mai 2022, n° 20LY020465ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
  14. CE, 28 avril 2022, n° 4558771ère chambre ·
  15. CE, 28 avril 2022, n° 4558731ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 20MA009971ère chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
  17. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 21BX014811ère chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  18. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA012271ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 71-02-04-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Droits et obligations des riverains et usagers. - Riverains.
  19. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 20BX026684ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  20. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX049074ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.