Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CE, 7 juillet 2022, n° 4577901ère chambre ·
  2. CE, 7 juillet 2022, n° 4563701ère chambre ·
  3. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 22PA008441ère chambre ·
  4. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA063971ère chambre ·
  5. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 20LY038275ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  7. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY030221ère chambre · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  9. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 21PA022831ère chambre · 46-01-03-02-03 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE. - LOIS ET RÈGLEMENTS (HORS STATUTS DES COLLECTIVITÉS). - COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER ET NOUVELLE-CALÉDONIE. - POLYNÉSIE FRANÇAISE. - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME (OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS) - EXISTENCE (1). 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE…
  10. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 20PA016841ère chambre · 46-01-03-02-02 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE. - LOIS ET RÈGLEMENTS (HORS STATUTS DES COLLECTIVITÉS). - COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER ET NOUVELLE-CALÉDONIE. - NOUVELLE-CALÉDONIE. - APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME (OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS) - EXISTENCE (1). 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE…
  11. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX033611ère chambre ·
  12. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA017441ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT030612ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT018952ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT018942ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008401ère chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 54-01-04-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. - Syndicats, groupements et associations. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la…
  17. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015651ère chambre ·
  18. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015641ère chambre ·
  19. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015621ère chambre ·
  20. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015581ère chambre ·