Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

  1. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA009241ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 21MA010731ère chambre · 54-08-01-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt pour faire appel. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  4. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 21MA010721ère chambre · 54-08-01-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Intérêt pour faire appel. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  5. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY020821ère chambre · 49-05-001-01 Police. - Polices spéciales.
  6. CAA Bordeaux, 7 octobre 2022, n° 22BX020111ère chambre (Juge unique) ·
  7. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT006592ème chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT006412ème chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  9. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011575ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Marseille, 28 septembre 2022, n° 22MA02372Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  12. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY038911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CE, 27 septembre 2022, n° 4560712ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - CHAMP D'APPLICATION – INCLUSION – RECOURS DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION REFUSANT DE RETIRER UN PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ1]. 68-06-01-04 La décision refusant de retirer un permis de construire…
  14. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 22BX010151ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT038485ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY023941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 21TL027921ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX005435ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 22LY005771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY038651ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.