Jurisprudence de l’article R600-1 du Code de l'urbanisme

884 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 295, 5ème chambre 138, 1ère chambre - formation à 3 101

1. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 20VE005022ème chambre · 54-01-07-02-03-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. - Connaissance acquise. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
2. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 22MA020071ère chambre · 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge.
3. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 20LY017221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
4. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY028581ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
5. CAA Lyon, 26 novembre 2022, n° 21LY036851ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
6. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 19NT039092ème chambre ·
7. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029711ère chambre ·
9. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
10. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 20NT041232ème chambre ·
11. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA005171ère chambre ·
12. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL017704ème chambre · 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
13. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY003391ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
14. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 22BX008891ère chambre ·
15. CAA Versailles, 28 octobre 2022, n° 21VE017566ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
16. CAA Lyon, 27 octobre 2022, n° 20LY033615ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
17. CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n° 20BX042311ère chambre (formation à 5) ·
18. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA055871ère chambre ·
19. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA009831ère chambre ·
20. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY017451ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.