Pour atteindre les objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050 définis par la stratégie nationale bas-carbone, l'Etat se fixe pour objectif d'accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs.
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
Article 143
Titre IV : SE DÉPLACER › Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion › Section 1 : Dispositions de programmation
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