Codes et lois · Sommaire
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
126 articles en vigueur · articles 1 à 305
01Sommaire
Table des matières
- Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE article 1
- Titre II : CONSOMMER articles 2 à 24
- Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser articles 2 à 3
- Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité articles 7 à 21
- Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre articles 23 à 24
- Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER articles 30 à 102
- Chapitre Ier : Verdir l'économie articles 30 à 38
- Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique article 44
- Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique articles 46 à 81
- Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables articles 82 à 102
- Titre IV : SE DÉPLACER articles 104 à 147
- Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement articles 104 à 129
- Section 1 : Dispositions de programmation articles 104 à 106
- Section 2 : Autres dispositions articles 107 à 129
- Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions articles 130 à 140
- Section 1 : Dispositions de programmation article 130
- Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial article 131
- Section 3 : Autres dispositions articles 137 à 140
- Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité article 141
- Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion articles 142 à 147
- Section 1 : Dispositions de programmation articles 142 à 143
- Section 2 : Autres dispositions articles 144 à 147
- Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement articles 104 à 129
- Titre V : SE LOGER articles 152 à 248
- Chapitre Ier : Rénover les bâtiments articles 152 à 180
- Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie articles 181 à 185
- Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme articles 191 à 226
- Section 1 : Dispositions de programmation article 191
- Section 2 : Autres dispositions articles 194 à 226
- Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes articles 228 à 235
- Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique articles 236 à 248
- Titre VI : SE NOURRIR articles 253 à 275
- Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre articles 253 à 266
- Chapitre II : Développer l'agroécologie articles 268 à 275
- Section 1 : Dispositions de programmation articles 268 à 269
- Section 2 : Autres dispositions articles 270 à 275
- Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT articles 280 à 297
- Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE articles 298 à 305