Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)

Article 265

Titre VI : SE NOURRIR › Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L3231-1

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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