Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 253 à 266 · 7 articles
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Les 7 articles
- Art. 253Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en…
- Art. 255[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
- Art. 256A titre expérimental et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont…
- Art. 257I.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Art. 259I.
- Art. 265I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Art. 266I.- A modifié les dispositions suivantes :