Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)

Article 58

Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER › Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L151-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L151-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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